J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 24 janvier 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000920A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 janvier 2000, Mme Calvez (Sylvie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.